Vers un Haut Conseil de l'UE ?

Vers un Haut Conseil de l'UE ?

 

Dans la série des institutions européennes, penchons-nous ensemble ce jour sur sans doute la plus méconnue et pourtant la plus importante de toute : le Conseil de l'Union Européenne ou CUE.

Son ancienne dénomination, à savoir Conseil des Ministres, était sans doute plus parlante pour les néophytes, qui pouvaient aisément imaginer une réunion des membres de leur gouvernement respectif pour traiter des affaires communes aux Européens.

La transformation des communautés européennes (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier / CECA et Communauté Économique Européenne / CEE) en Union européenne (UE) avec le Traité de Maastricht a engendré une appellation aux contours plus flous, qui peut induire en erreur les non-avertis.

En effet, un amalgame est possible avec le Conseil de l'Europe ou bien encore le Conseil européen. Petit rappel en quelques lignes. D'une part, le Conseil de l'Europe n'est pas directement lié à l'UE. Crée aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, il regroupe l'ensemble des États du continent européen pour y promouvoir la démocratie et la paix. Il est à l'origine de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Cour de Justice de Strasbourg chargée de son application.

D'autre part, le Conseil européen est, lui, en rapport direct avec l'UE puisque composé des chefs d'État et de Gouvernement (présidents et premiers ministres pour faire simple) qui se retrouvent régulièrement pour définir les grandes orientations de l'UE. Il n'est cependant pas une institution en tant que telle car il n'intervient pas dans le processus législatif.

Ce qui nous amène en toute logique au rôle et au fonctionnement du CUE. Au temps des communautés, ce conseil des ministres était seul décisionnaire : il disposait de manière exclusive du pouvoir de valider les propositions de loi (règlements et directives) de la Commission européenne, le Parlement européen émettant alors un avis simplement consultatif. Au fil des traités, ce dernier a vu ses prérogatives croître pour frôler à ce jour l'égalité avec le CUE. « Frôler » car les eurodéputés demeurent en situation d'infériorité sur certains sujets, notamment la Justice et les Affaires Intérieures (JAI) ainsi que la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) : comme par le passé, ils en sont réduits ici à des prises de position sans force légale, tandis que leurs voix sont incontournables sur le Marché unique, la Politique de cohésion (fonds européens), la Politique Agricole Commune (PAC) ou le Budget.

Cette prépondérance pérenne du CUE sur le Parlement s'explique par sa nature et sa mécanique. Les ministres qui y siègent représentent leur pays d'origine et y défendent ses intérêts, au mépris parfois, voire trop souvent, hélas, de l'intérêt supérieur, dont est néanmoins garante la Commission européenne, constituée pour sa part de Commissaires censés déracinés et neutres.

Ce qui explique les tensions qui peuvent exister et éclater entre les deux institutions, qui plus est dans une Europe à tendance intergouvernementale, non fédérale. Sans compter la paralysie du CUE lui-même car bon nombre de domaines clés requièrent l'unanimité, à l'exemple des piliers JAI et PESC cités précédemment. D'où des blocages fort regrettables et terriblement dommageables pour l'UE qui se retrouve ainsi impuissante à régler les problèmes pour lesquels ses citoyens sont en attente vis-à-vis d'elle, forcément déçus à la fin des fins, au point de se détourner d'elle, voire de la vouer aux gémonies à travers les votes eurosceptiques et europhobes.

Bien évidemment, il est tout à fait naturel et même nécessaire que chaque État membre, petit ou grand, fondateur ou récent, affirme ses propres positions, agisse selon son point de vue, pratique un certain prosélytisme et cherche à favoriser ses populations, ce, dans un vaste ensemble. Il en va de la crédibilité et de la stabilité de ce dernier. À condition précisément d'un équilibre institutionnel qui permette de combiner intérêts nationaux et général, de transcender les postures politiciennes, de prendre les décisions adéquates en temps voulu.

Or, force est de constater qu'il n'en va pas ainsi dans l'UE. La faute en incombe en partie à un CUE qui s'apparente la plupart du temps en temple de marchands de tapis, chacun cherchant à tirer la couverture à soi, au mépris des conséquences collectives.

Ainsi, l'Europe se trouve-t-elle incapable de résoudre ou au moins réduire les crises que son incurie multiplie et amplifie, des dettes souveraines aux réfugiés.

Quelle solution ?

Elle est à chercher du côté des États fédéraux ou confédéraux qui sont toujours dotés de deux chambres, une des représentants des électeurs ou chambre basse, et une des représentants des États fédérés ou chambre haute, aussi appelée Sénat. Le Parlement européen fait déjà office de chambre basse, mais le CUE ne peut être comparé à une chambre haute du fait de sa configuration (ses membres changent selon les sujets abordés : ministres des finances, de l'agriculture, de l'intérieur...), de ses compétences (exorbitantes) et de ses mécanismes (le vote à la majorité n'y étant pas la règle). Pour s'en approcher, besoin serait de le figer dans son format permanent (version constituée des mêmes personnalités pour aborder tout point).

De plus, dans la mesure où les gouvernements ont déjà la main sur l'instance suprême de l'UE qu'est le Conseil européen, tandis que les parlements nationaux réclament à cor et à cri d'être davantage associés au processus décisionnel européen, il serait probablement judicieux d'octroyer à ces parlements le pouvoir de nommer les membres du CUE, des membres issus de leurs rangs, donc élus eux-aussi par les peuples européens, ce qui ne manquerait pas de renforcer la démocratie européenne et pourrait participer à retisser un lien de confiance entre l'UE et ses citoyens.

Enfin, le vote serait systématiquement à la majorité, sachant que le consensus prévaudra toujours au niveau du Conseil européen où chaque État disposera donc d'un droit de veto en dernier recours. L'idéal serait une égalité parfaite entre CUE et Parlement européen, mais il suppose de réviser les domaines de compétence de l'UE, ce qui est une autre histoire...

Crédit photos : L'Europe des Citoyens
Rédacteur : Cédric Espéranto