Les vérités du Traité de Lisbonne - 2

Les vérités du Traité de Lisbonne - 2

 

Pour ouvrir cette deuxième tribune sur le Traité de Lisbonne, petit point sur sa légitimité, sans cesse remise en cause par les adversaires toujours plus enragés de la construction européenne. Ces derniers clament à qui veut les entendre, et même aux autres, que ce traité est synonyme de trahison, en l'occurrence de trahison des peuples, principalement français et néerlandais, qui ont rejeté son prédécesseur, le projet de Traité constitutionnel, arguant que les textes sont identiques.

Primo, cette assertion est erronée. Certes, le Traité de Lisbonne s'inspire des travaux qui avaient été menés au début des années 2000, sous l'égide de Valéry GISCARD D'ESTAING, mais il se limite aux prérogatives et au fonctionnement de l'Union européenne, sans reprendre, encore moins graver dans le marbre, ce qui avait été au cœur du débat du référendum de 2005, à savoir les très controversées dispositions économiques et financières, sur la libre-concurrence notamment.

Secundo, le Traité de Lisbonne a été ratifié par l'ensemble des États membres selon une procédure qui leur incombait. En France, il le fut par le Parlement, comme bien d'autres avant lui, tel Amsterdam en 1997 ou Nice en 2000. Il relève donc bien de la volonté populaire, les parlementaires étant élus, entre autres, pour gérer les affaires européennes pour le compte de leurs populations. Il serait cocasse que les populistes, qui prétendent parler au nom du peuple par définition, mettent en cause le système de la démocratie représentative qu'ils avalisent eux-mêmes en y participant...Le Traité de Lisbonne n'est donc pas l'abomination qu'ils prétendent et soulignent à longueur de temps, histoire de manipuler d'autant des esprits forcément perdus et effrayés face à un accord qu'ils ne connaissent et ne maîtrisent pas.

Précisément, reprenons la lecture de la quinzaine de pages qui ouvrent le Traité de Lisbonne, ce qui n'est insurmontable pour aucun citoyen tant les articles sont limpides. Besoin est néanmoins d'en décortiquer les points saillants pour l'éclaircir et ainsi éclairer la lanterne des peuples que les démagogues de tout poil cherchent à plonger dans le noir de leur obscurantisme pour mieux les guider vers leurs desseins de pouvoir personnel.

Ces mêmes démagogues crient haro sur le fédéralisme, en alléguant de la soumission des États et de l'oppression des peuples à une autorité supérieure hors de contrôle. Ils confondent la réalité avec leur fantasme de système despotique pour leur propre pays, à leur seul profit, comme cela s'est déjà vu par le passé, et se voit hélas aujourd'hui tout autour de l'Europe...

La précédente tribune a démontré que les États membres, non seulement ne sont pas réduits en esclavage, mais mieux, conservent la maîtrise de leurs destinées, tout en les liant les unes aux autres. En fait, le Traité de Lisbonne vise plus à les protéger qu'à les encadrer. Preuve en est de l'article 3 bis : « L'Union respecte l'égalité des États membres dans les traités ainsi que leur identité nationale... Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale ». 

L'article 2 qui le précède comporte pour sa part un court mais néanmoins important alinéa qui touche aux peuples, si ce n'est aux nations, toujours pour les préserver : « Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ». Dès lors, nul projet de dissolution des identités et des cultures, ce qui serait absurde car elles sont un atout majeur de l'Europe, comme elles peuvent l'être dans un pays aussi divers que la France.

En fait, le Traité de Lisbonne présente un caractère fédéral qui se propose de protéger, promouvoir et valoriser peuples, nations et États, pour eux-mêmes comme dans leur ensemble, soit un double niveau censé les renforcer. Voilà le vrai visage du fédéralisme, qui offre aux citoyens plus d'opportunités de développement que jamais, via « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ». Cette citation de l'article 2 nous transporte du fantasme délirant des europhobes au rêve d'une Europe à la fois de liberté et de sécurité.

Pour la concrétisation de ce rêve pour le moins réaliste et souhaitable, le Traité de Lisbonne parfait les outils nécessaires à l'Union. À commencer par les outils institutionnels. Ainsi l'article 9 et ses déclinaisons mettent-ils en place un cadre « visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux de ses États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques ».

Là encore, nul effacement des États puisque le Conseil européen qui en est la suprême émanation pour être composé des chefs d'États et de Gouvernements, est élevé au rang d'institution. Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'il arrive en seconde position, devant le Conseil des ministres, ce qui est logique, mais derrière le Parlement européen, symbole de démocratie ainsi particulièrement prononcé. La Commission est citée seulement en quatrième, ce qui relativise son pouvoir.

D'ailleurs, à la lecture des dispositions, notamment l'article 9 D, nul besoin d'être un éminent constitutionnaliste pour s'apercevoir que cette Commission ne correspond absolument pas à la présentation habituelle de ses détracteurs. En effet, elle n'est pas une obscure officine technocratique régissant l'Union et ses peuples de manière autoritaire, mais un cabinet nommé par les gouvernements, sous l'égide du Parlement européen devant lequel elle est responsable, susceptible de destitution à tout moment. Bien sûr, ses prérogatives sont importantes, car elle « promeut l'intérêt général de l'Union et prend toutes les initiatives appropriées à cette fin ». Quoi de plus normal car toute organisation, d'une simple association de citoyens à une collectivité publique, a besoin d'un exécutif permanent et indépendant pour en assurer la gestion et l'action dans l'intérêt supérieur de cette organisation, au profit de tous ses membres. Mais la Commission se limite à proposer et à exécuter. Seuls les États et le Parlement disposent, en l'occurrence du pouvoir législatif.

Toutefois, dans une véritable fédération, les parlementaires jouissent eux-aussi de l'initiative des lois, tandis que l'Union européenne les en prive en la concentrant sur la Commission. Cette incongruité s'explique une fois de plus par la réticence des États à franchir une bonne fois pour toutes le pas fédéral, brimant de ce fait l'expression démocratique européenne et en réduisant de la sorte sa portée.

Ainsi, l'Union n'est-elle toujours pas à la hauteur des défis pour lesquels elle a été conçue, car la Commission ne peut juguler à elle-seule les dérives intergouvernementales qui minent la politique européenne et rendent au final l'Union impuissante car incohérente et inconséquente. En fait, même dotée d'un Président volontaire et écouté, comme Jean-Claude JUNKER, elle se limite trop à des fonctions de secrétariat, en décalage totale avec la haute fonction de coordination et de dynamisation qui lui est assignée.

La promesse d'une Europe qui protège efficacement ses peuples, ses nations et ses États, passe nécessairement par une intégration plus poussée, à savoir la pose de jalons fédéraux. Or, le Traité de Lisbonne le permet, aujourd'hui comme pour l'avenir, si tant est que les citoyens s'en saisissent, dans un élan de lucidité et d'optimisme, pour sortir des crises par le haut, tous ensemble, au lieu de nous enterrer, les uns à part des autres, ou pire, les uns contre les autres.

 

Crédit photos : L'Europe des Citoyens
Rédacteur : Cédric Espéranto