Les vérités du Traité de Lisbonne - 1

Les vérités du Traité de Lisbonne - 1

 

L'individu pressenti par Donald TRUMP pour représenter les États-Unis d'Amérique auprès des institutions européennes a récemment comparé l'Union européenne à feu l'Union soviétique, en visant une technocratie hors de contrôle dans un système non démocratique qui oppresse les Etats membres. Ces propos indignes d'un futur ambassadeur, qui plus est d'une puissance alliée et amie, nourrissent naturellement les fantasmes sur lesquels prospèrent les populistes europhobes, qui ne cessent de vilipender le Traité de Lisbonne comme la pire des infamies.

Sans doute ne l'ont-ils jamais lu, ni même feuilleté. Mais leurs affabulations à son sujet trouvent un écho favorable dans les opinions européennes qui, elles, pour sûr, ne se sont jamais intéressées à ce texte pourtant symbolique et structurant. Symbolique car adopté lors du cinquantenaire de son lointain prédécesseur fondateur, le Traité de Rome. Structurant pour réorganiser l'Union européenne dans un sens, précisément, plus démocratique et plus fonctionnel. Pour s'en convaincre, il suffit de lire simplement les 16 premières pages, qui sont à la portée de tous pour ne pas être trop jargonnantes et techniques. Deux axes se détachent alors.

Le premier axe porte sur les valeurs que défend et promeut l'Union européenne, avec insistance puisque plusieurs articles leur sont consacrés. À commencer par le préambule qui les base sur les « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » : sans entrer dans la polémique du projet de Traité constitutionnel de 2005 sur les racines chrétiennes, l'expression s'y réfère implicitement, sans exclure les autres fondamentaux continentaux, de l'Antiquité aux Lumières en passant par la Renaissance. Une manière de rappeler les origines et l'identité communes aux Européens.

Le Traité de Lisbonne débouche ainsi sur les fameuses valeurs qui puisent dans ces origines et qui constituent cette identité, notamment à l'article 1 bis : « l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités... dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ». L'article 2 va encore plus loin : « L'Union a pour but de promouvoir la paix... œuvre pour le développement économique durable... une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement... combat l'exclusion sociale... et promeut la justice et la protection sociales ». Les termes sont on ne peut plus sibyllins, compréhensibles par tout citoyen. La critique d'une Union antidémocratique, antisociale et ultra-libérale devient dès lors plus compliquée à formuler et à entendre. D'aucuns rétorqueront qu'il s'agit là de mots confinant aux vœux pieux.

Or, d'une part, le Traité de Lisbonne s'impose à tous les Etats européens, par-delà leurs dispositions constitutionnelles ; et d'autre part, les articles suivants entrent dans la mise en pratique très concrète de ces principes. Par exemple, l'article 6 octroie à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités, permettant à tout citoyen de s'en prévaloir devant les tribunaux, dans son propre intérêt. Le titre II développe un aspect essentiel de la construction citoyenne de l'Europe, à savoir la démocratie représentative, en particulier à travers le Parlement européen. L'article 8A stipule d'ailleurs que « les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ». Dans le détail, d'un côté, l'article 9A augmente les pouvoirs du Parlement européen, désormais à égalité avec le Conseil des ministres pour légiférer, en plus d'élire le Président de la Commission européenne ; et de l'autre, l'article 9B précise que ledit Conseil des ministres « siège en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif », soit une transparence indéniable.

Le second axe correspond aux compétences de l'Union européenne, à savoir le socle sur lequel repose précisément les actes législatifs du Conseil et du Parlement. Là encore, le Traité de Lisbonne est limpide, à contre-courant de ce que prétendent les démagogues dans leur entreprise d'enfumage des citoyens et de manipulation des esprits. Cette question est spécifiquement abordée dans les modifications spécifiques des pages 15 et 16, en particulier aux articles 2B et 2C. Le premier liste les compétences exclusives de l'Union, sur lesquelles les Etats n'ont pas la main : union douanière, règles de la concurrence, euro, conservation des ressources biologiques de la mer et politique commerciale.

En clair, rien d'exorbitant ! Venons-en maintenant aux compétences partagées, à savoir celles pour lesquelles l'Union est prioritaire, mais que les Etats membres peuvent exercer eux-mêmes s'ils le souhaitent, notamment en bloquant toute initiative au Conseil des ministres où ils sont représentés : marché intérieur, politique sociale, cohésion économique, sociale et territoriale, agriculture, pêche, environnement, protection des consommateurs, transports, réseaux transeuropéens, énergie, espace de liberté, de sécurité et de justice, santé.

Si l'Union est très active dans nombre de ces sujets, les Etats n'en sont pas moins dépourvus, et quelques-uns sont finalement (trop) peu avancés à l'échelle européenne (comme l'énergie). N'en déplaisent aux populistes eurosceptiques, il est absurde de prétendre que l'Union a dépossédé ses Etats membres de l'essentiel de leurs prérogatives et/ou ne les associe nullement à ses actions.

En fait, rien n'est possible sans eux, pas même dans le cadre des compétences exclusives car ils ont toujours leur mot à dire dans le processus de décision, à travers les représentants de leur gouvernement comme de leurs citoyens. En fait, le Traité de Lisbonne a été imaginé et conçu pour rendre ce processus plus fluide, plus équilibré, plus transparent et plus efficace, dans le souci d'une Union au service de ses peuples.

Hélas, ses dispositions ne sont pas forcément suivies d'effets, tout au moins des effets escomptés par les promoteurs de la construction européenne, car l'Union n'est pas un Etat, seulement une organisation internationale dont la survie et le fonctionnement reposent entièrement sur le bon vouloir de ses membres qui, jaloux d'une souveraineté devenue illusoire dans un monde de grands blocs, ne respectent pas forcément leurs engagements réciproques, sans être beaucoup inquiétés en ce cas.

De ce point de vue, la France est malheureusement un cas d'école, elle qui s'émancipe constamment des règles qu'elle a pourtant contribué à forger. Résultat ? Contrairement aux dires des extrêmes de tout bord, elle est parfaitement libre de sa politique pour ne jamais être sanctionnée. Mais pour leur plus grand bonheur, elle contribue de la sorte à réduire à néant la confiance de ses partenaires, à commencer par le principal d'entre eux, l'Allemagne, à saper ainsi les fondements de l'Union que consacre le Traité de Lisbonne, et à la mettre gravement en danger, pour le malheur de ses citoyens comme de leurs voisins.

 

Crédit photos : L'Europe des Citoyens
Rédacteur : Cédric Espéranto