Bruxelles a-t-elle tout à apprendre de la Suisse ?

Bruxelles a-t-elle tout à apprendre de la Suisse ?

 

Enclavée au cœur du territoire de l'Union européenne (UE) sans en faire partie, la Suisse repose sur une organisation confédérale, qui, transposée au niveau européen, pourrait résoudre certaines faiblesses actuelles de l'UE. 

Dans le cadre de ses réflexions autour du futur de l'Europe, "L'Europe des Citoyens" s'est penchée sur le « cas suisse ». Car avant d'être un paradis fiscal, un temple de l'horlogerie et une chocolaterie à ciel ouvert, le pays est avant tout un modèle de démocratie dont l'UE pourrait, à divers degrés, s'inspirer. La preuve par trois constats.

 La Suisse laisse s'exprimer son peuple

« Il n'est guère de pays où le peuple participe aussi largement aux décisions politiques qu'en Suisse », pérorent les auteurs du fascicule La Suisse en bref, qui détaille le fonctionnement de ce pays souvent méconnu en Europe, coincé entre la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche. En effet, si les Suisses élisent leurs représentants, ils sont surtout appelés à se prononcer jusqu'à quatre fois par an, lors de votations populaires, sur des sujets politiques concrets. Ainsi, ce dimanche 25 septembre, les Suisses ont massivement dit « oui » à une loi sur le renseignement autorisant les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet.

Ces votations populaires sont peut-être celles qui manquent à l'Union européenne, ou du moins à ses citoyens. Car quand les Suisses payent 40 francs pour rouler sur leurs autoroutes ou qu'ils voient interdite la construction de minarets, ils savent qu'ils l'ont décidé. Que leur avis a été réclamé. « Le pouvoir suprême est entre les mains des citoyens », rappelle Elena Wildi-Ballabio, qui est en charge des relations du Parlement suisse avec son homologue français. Même si le vote n'est pas obligatoire, la démocratie suisse permet aux citoyens de s'investir pleinement dans la vie politique du pays. Et cela fonctionne : depuis 1848, date d'entrée en vigueur de leur Constitution, les Suisses ont eu recours 607 fois au référendum.

La Suisse est attachée au fédéralisme

La Suisse est un Etat fédéral : le pouvoir est ainsi partagé entre la Confédération, les cantons et les communes. Une grande marge de manoeuvre est laissée aux cantons (ils sont 26) et aux communes (elles sont plus de 2000). Dans le portefeuille de la Confédération, dont les compétences sont fixées par la Constitution, se trouvent notamment les relations avec l'étranger et la défense nationale. Les autres tâches - de la défense de l'environnement à l'éducation - sont confiées aux cantons ; en d'autres termes, elles sont décentralisées.

Imaginons maintenant la transposition de ce modèle au niveau européen : Bruxelles jouerait le rôle « d'échelon du haut », dont les missions se compteraient sur les doigts d'une main. Adieu l'omnipotence bruxelloise si souvent pointée du doigt. La logique de la directive - cadre offert par Bruxelles - et de sa transposition dans les droits nationaux serait poussée à son paroxysme. Bruxelles consacrerait alors ses forces vives à l'élaboration d'une défense commune et définirait une vraie politique commune extérieure. La haute représentante de l'Union européenne, Federica Mogherini, prendrait le pas sur le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, numéro un de la Commission, souvent accusée de ne pas oser aller à l'encontre des désirs des Vingt-huit. 

« Je peux comprendre les citoyens européens qui sont choqués par les rencontres bilatérales au sein de l'Union européenne, comme par exemple entre François Hollande et Angela Merkel, admet Elena Wildi-Balladio. En Suisse, il serait absolument inconcevable d'imaginer deux cantons plancher ensemble sur des décisions qui concerneraient tout le pays. »  Evidemment, comparer un pays qui compte 8,2 millions d'habitants (dont 24% d'étrangers) et une organisation internationale qui, malgré son jeune âge, regroupe quelque 500 millions de citoyens est malaisé. De même, seules quatre langues sont parlées en Suisse (l'allemand, le français, l'italien et le romanche), contre 23 dans toute l'Union. Sans parler des particularismes régionaux. Malgré tout, la comparaison n'est pas si fantaisiste, puisque l'idée même d'une confédération au niveau européen avait déjà été mise sur la table, incarnée par François Mitterrand.

La Suisse repose sur un mécanisme de solidarité

« La péréquation » : derrière un terme assez technique se cache en fait un concept plutôt simple, une clé du modèle suisse qui garantit à tous les cantons un même niveau de richesse. En effet, la péréquation regroupe les différents mécanismes qui visent à l'équilibre des ressources financières. Mais il est faux de penser que les « cantons riches » payent pour les « cantons pauvres ». S'il existe des différences de niveaux de vie intrinsèques à certaines zones, en Suisse, la logique de base est plus fine : il faut imaginer une sorte de pot commun, auquel tous participent. Et certains en bénéficient plus que d'autres. Ainsi, le riche canton de Zoug ne finance pas directement les Neuchâtelois, qui vivent dans un environnement moins aisé ; l'organisation est plus équitable et évite surtout les discriminations et les attaques injustifiées.

La logique de solidarité qui repose derrière ce système est claire ; mais il faut aussi bien le comprendre : cette solidarité est imposée. Alors que l'Europe s'écharpe sur la notion de « solidarité flexible », la Suisse ne laisse pas à ses cantons la possibilité de « discutailler ». Le parallèle avec les quotas sur l'accueil des migrants, désirés par Bruxelles mais remis en cause par plusieurs Etats membres, vient naturellement à l'esprit. Pourquoi l'Union n'a-t-elle pas l'autorité nécessaire pour imposer sa  vision, dès lors que la préservation de l'intérêt commun est garantie ? La question reste ouverte. « Il ne faut pas croire que tout est rose pour autant, en Suisse », rappelle Elena Wildi-Balladio. Mais au moins, l'organisation politique y est transparente - et évite à la majorité des citoyens de voir rouge.

 

Crédit photos : L'Europe des Citoyens
Rédacteur : Céline SCHOEN